CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) — BUTIKBI

Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]

1) Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (“CGU”) définissent les règles d’accès et d’utilisation de la plateforme ButikBi (la “Plateforme”), solution SaaS de gestion d’activités commerciales (boutiques, stock, ventes, caisse, employés, rapports, support, etc.).

2) Acceptation

En créant un compte, en vous connectant ou en utilisant la Plateforme, vous acceptez les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

3) Accès au service et compte

3.1 Création de compte

L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

3.2 Identifiants

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’ensemble des actions réalisées via votre compte. Vous vous engagez à informer ButikBi sans délai en cas d’utilisation non autorisée ou de suspicion de compromission.

3.3 Rôles et accès

Dans le cadre d’une boutique, des accès peuvent être accordés à des employés/utilisateurs (ex. caissiers, gestionnaires). L’administrateur de la boutique demeure responsable des accès attribués, de leur gestion (création/suppression/permissions) et de leur utilisation.

3.4 Conditions techniques d’accès

L’accès à la Plateforme requiert une connexion Internet et un environnement compatible (navigateur, appareil). Les coûts liés à ces moyens (connexion, matériel) restent à votre charge.

4) Utilisation autorisée / interdite

Vous vous engagez à :

• utiliser la Plateforme conformément aux lois et règlements en vigueur ;
• ne pas tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs/boutiques sans autorisation ;
• ne pas perturber le fonctionnement du service (intrusion, extraction massive, contournement de sécurité, reverse engineering abusif, etc.) ;
• ne pas utiliser la Plateforme pour des contenus ou activités illicites, frauduleuses, trompeuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• ne pas introduire de code malveillant (virus, scripts, programmes nuisibles) ou tenter d’exploiter des vulnérabilités.

ButikBi se réserve le droit de suspendre ou restreindre l’accès en cas d’usage abusif, fraude, atteinte à la sécurité ou violation des présentes CGU.

5) Données de l’utilisateur

5.1 Propriété et responsabilité

Vous restez propriétaire (ou responsable) des données que vous saisissez, importez, générez ou traitez via la Plateforme. Vous garantissez disposer des droits et autorisations nécessaires pour exploiter ces données (y compris en cas de données personnelles de clients, employés, etc.).

5.2 Licence d’utilisation nécessaire

Vous concédez à ButikBi une licence limitée, non-exclusive et strictement nécessaire pour héberger, traiter, sauvegarder, afficher, exporter et transmettre vos données afin de fournir le service, en assurer le support, la maintenance, la sécurisation et l’amélioration.

5.3 Sauvegardes, export et restitution

ButikBi met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’intégrité et la disponibilité des données. Toutefois, vous êtes encouragé à effectuer des exports/sauvegardes lorsque cela est pertinent pour votre activité.

6) Fonctionnalités, plans et limites

Les fonctionnalités, plafonds (boutiques, employés, produits, caisses, rétention des logs, etc.) et modalités commerciales peuvent varier selon le plan. Les informations de plan sont accessibles depuis la Plateforme et peuvent évoluer.

6.1 Rétention et purge des journaux d’activité (logs)

Afin d’assurer la performance et la sécurité de la Plateforme, ButikBi enregistre des journaux d’activité (logs) relatifs à l’utilisation du service (ex. actions réalisées dans une boutique, opérations et événements techniques). La durée de conservation de ces logs (“rétention des logs”) dépend du plan d’abonnement souscrit et est indiquée dans la Plateforme.
Les logs dont l’ancienneté dépasse la durée de rétention applicable peuvent être supprimés automatiquement, notamment via un processus de purge exécuté quotidiennement. En conséquence, ButikBi ne garantit pas la conservation, la disponibilité ou la restitution des logs au-delà de la durée de rétention prévue par le plan.
ButikBi se réserve la possibilité d’adapter la politique de rétention et les modalités de purge, dans le respect des obligations légales et/ou réglementaires applicables, et notamment de conserver certains éléments plus longtemps lorsque cela est requis (ex. obligations légales, lutte contre la fraude, sécurité, demandes d’autorités compétentes, ou résolution d’incidents).

7) Disponibilité et maintenance

ButikBi met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la Plateforme. Des interruptions peuvent survenir (maintenance, mises à jour, incidents, contraintes de réseau, dépendances tierces).
ButikBi pourra effectuer des maintenances planifiées ou urgentes. Dans la mesure du possible, ButikBi informera les utilisateurs des maintenances planifiées via la Plateforme ou tout autre canal approprié.

8) Sécurité

ButikBi met en place des mesures de sécurité raisonnables visant à protéger la Plateforme et les données contre les accès non autorisés, altérations ou pertes.
Vous reconnaissez que la sécurité dépend également de vos pratiques, notamment : mot de passe fort, protection de vos appareils, accès réseau sécurisé, gestion des droits utilisateurs/ employés, et confidentialité de vos identifiants.

9) Support

Le support est accessible selon les modalités indiquées sur la Plateforme. Les délais de réponse peuvent varier selon la charge, la nature de la demande et le plan souscrit.

10) Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, ButikBi ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, perte de profits, perte de clientèle, perte de données, préjudice commercial) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la Plateforme, sauf faute lourde ou intentionnelle.
La responsabilité de ButikBi, lorsqu’elle est engagée, est en tout état de cause limitée aux sommes effectivement payées par l’utilisateur au titre du plan concerné sur une période de [X] mois, sauf disposition légale impérative contraire.

11) Suspension / résiliation

ButikBi se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès à la Plateforme en cas de violation des CGU, fraude, atteinte à la sécurité, usage abusif ou non-respect des obligations légales, après notification lorsque cela est possible.
Vous pouvez cesser d’utiliser la Plateforme à tout moment. Les modalités de résiliation, de facturation et d’éventuels remboursements (le cas échéant) dépendent du plan et des conditions commerciales affichées dans la Plateforme.

12) Modifications des CGU

ButikBi peut modifier les CGU. La version applicable est celle publiée sur la Plateforme à la date d’utilisation. En continuant à utiliser le service après modification, vous acceptez les CGU mises à jour.

13) Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit de [Pays].
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de [Ville], sauf dispositions légales impératives contraires.