CONDITIONS D’UTILISATION (CGU) — BUTIKBI
Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]
1) Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (“CGU”) définissent les règles d’accès et d’utilisation de la plateforme ButikBi (la “Plateforme”), solution SaaS de gestion d’activités commerciales (boutiques, stock, ventes, caisse, employés, rapports, etc.).
2) Acceptation
En créant un compte, en vous connectant ou en utilisant la Plateforme, vous acceptez les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.
3) Accès au service et compte
3.1 Création de compte
L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
3.2 Identifiants
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’ensemble des actions réalisées via votre compte.
3.3 Rôles et accès
Dans le cadre d’une boutique, des accès peuvent être accordés à des employés/utilisateurs (ex: caissiers, gestionnaires). L’administrateur de la boutique demeure responsable des accès attribués et de leur utilisation.
4) Utilisation autorisée / interdite
Vous vous engagez à :
- utiliser la Plateforme conformément aux lois en vigueur,
- ne pas tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs/boutiques sans autorisation,
- ne pas perturber le fonctionnement du service (intrusion, extraction massive, contournement de sécurité, reverse engineering abusif, etc.),
- ne pas utiliser la Plateforme pour des contenus ou activités illicites.
5) Données de l’utilisateur
5.1 Propriété
Vous restez propriétaire (ou responsable) des données que vous saisissez/importez dans la Plateforme.
5.2 Licence d’utilisation nécessaire
Vous concédez à ButikBi une licence limitée, non-exclusive, strictement nécessaire pour héberger, traiter, sauvegarder, afficher et exporter vos données afin de fournir le service.
6) Fonctionnalités, plans et limites
Les fonctionnalités, plafonds (boutiques, employés, produits, caisses, rétention des logs…) et modalités commerciales peuvent varier selon le plan. Les informations de plan sont accessibles depuis la Plateforme et peuvent évoluer.
7) Disponibilité et maintenance
ButikBi met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la Plateforme. Des interruptions peuvent survenir (maintenance, mises à jour, incidents). ButikBi pourra effectuer des maintenances planifiées ou urgentes.
8) Sécurité
ButikBi met en place des mesures de sécurité raisonnables. Vous reconnaissez que la sécurité dépend également de vos pratiques (mot de passe fort, protection de vos appareils, accès réseau, etc.).
9) Support
Le support est accessible selon les modalités indiquées sur la Plateforme. Les délais de réponse peuvent varier selon la charge et le plan.
10) Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, ButikBi ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, perte de profits, perte de clientèle, perte de données) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la Plateforme, sauf faute lourde ou intentionnelle.
11) Suspension / résiliation
ButikBi se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès à la Plateforme en cas de violation des CGU, fraude, atteinte à la sécurité ou usage abusif, après notification lorsque cela est possible.
12) Modifications des CGU
ButikBi peut modifier les CGU. La version applicable est celle publiée sur la Plateforme à la date d’utilisation. En continuant à utiliser le service après modification, vous acceptez les CGU mises à jour.
13) Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit de [Pays]. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de [Ville], sauf dispositions légales impératives contraires.